Un juge aux affaires familiales (JAF) est un magistrat du Tribunal de Grande Instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Comme son nom l’indique, il est spécialisé dans les litiges familiaux, notamment ceux liés au divorce, à l’autorité parentale et à la garde d’enfants.
En cas de saisie du JAF, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé. Maitre Karyna BRUKHNOVA, avocate en droit de la famille à Strasbourg, pourra vous accompagner et défendre vos intérêts.
Juge aux affaires familiales : principale fonction
Quand il y a des différends familiaux, le JAF essaie de trancher pour les intérêts des enfants. En effet, il a pour mission d’assurer leur protection ainsi que celle de sa famille, dans le cadre d’une procédure de divorce, de régimes matrimoniaux, de tutelle ou de curatelle.
Quand est-ce qu’il peut être saisi ?
La procédure de saisine du JAF est différente selon les affaires. De manière générale, cette procédure se fait par les parents divorcés, le mineur lui-même ou le ministère public.
Dès lors, il faut adresser une requête ou une assignation au tribunal de grande instance compétent.
Le JAF, juge pour enfants
Le Juge aux affaires familiales peut ordonner des mesures provisoires pour régler des questions urgentes comme la garde d’enfants, droit de visite, contribution aux charges du mariage, dans l’attente du jugement de divorce.
Il peut également statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, les droits de visite et d’hébergement ainsi que sur la liquidation des intérêts conjugaux. Il peut également ordonner une enquête sociale pour évaluer les situations difficiles et protéger les intérêts des mineurs.
Le Juge aux affaires familiales en cas de divorce
Le juge aux affaires familiales est la personne clé de toutes procédures de divorce. En effet, il assure le respect des droits et des devoirs des époux. Son rôle est de concilier les parties pour parvenir à une solution en cas de divorce par consentement mutuel. En revanche, en cas de divorce pour faute, il veille à rendre justice en prononçant un jugement équitable.
Quand il s’agit de divorce à l’amiable, le JAF doit homologuer la convention de divorce établie par les avocats. En cas de litige, il doit rendre une décision de justice après avoir examiné les preuves et entendu les parties.
Somme toute, le juge aux affaires familiales est un acteur incontournable du droit de la famille. Il garantit le respect de l’intérêt supérieur des enfants et de la famille dans les litiges familiaux. Il peut être saisi pour régler les conflits entre les parents divorcés, les tuteurs et les mineurs et pour trouver des solutions justes et équitables dans les situations les plus complexes.