Suite à une procédure de divorce ou tout simplement une séparation, la vie des enfants se trouve généralement chamboulée. Une pension alimentaire doit être allouée à l’enfant afin de couvrir ses besoins de base, à savoir : les frais scolaires, l’habillement, le logement, la nourriture, le transport, les loisirs, etc. Il faut donc prendre le mot « alimentaire » au sens large du terme, car il couvre toutes les nécessités de la vie courante.
Il faut noter également que subvenir aux besoins de l’enfant est une obligation qui s’applique même pour les enfants nés hors mariage ou adoptés.
Si vous souhaitez faire valoir les droits de vos enfants, il vous faudra probablement passer par la Justice, Maître Karyna Brukhnova, avocat en droit de la famille à Strasbourg, est là pour vous accompagner.
Pension alimentaire : de quoi s’agit-il ?
Il existe une confusion courante que nous allons tout de suite éclaircir. La prestation compensatoire est la somme allouée à un ex-conjoint pour combler la perte de revenus après un divorce. Elle diffère de la pension alimentaire qui est allouée à l’enfant. En effet, la pension alimentaire se définit comme une contribution financière versée au parent qui a la garde de l’enfant. En cas de garde alternée, celui qui a les ressources les plus élevées peut également être contraint de verser une pension alimentaire.
Comment est évaluée cette pension ?
C’est le Juge des Affaires Familiales qui décide du montant exact. Il n’existe pas de barème précis établi par la loi, mais il y a une grille indicative des montants des pensions alimentaires. Le montant dépend de plusieurs paramètres :
- Les besoins courants de l’enfant : logement, nourriture, santé, etc.
- Le nombre d’enfants à charge
- Le mode de garde : garde réduite, garde partagée, garde exclusive…
- Les revenus du débiteur (la personne qui doit verser la pension)
- Les revenus du créancier (la personne qui reçoit la pension)
Il est à noter que cette somme peut être réévaluée annuellement, ou dans le cas d’un changement des besoins de l’enfant ou des ressources des parents. Aussi, l’enfant a toujours le droit de percevoir la pension alimentaire même quand il atteint l’âge de majorité civile. Cette somme est son droit jusqu’à ce qu’il devienne indépendant financièrement avec un salaire supérieur ou égal au SMIC.
Comment est-elle versée ?
Généralement, il s’agit du versement mensuel d’une somme d’argent par virement bancaire ou chèque. La décision est prise lors de l’accord ou du jugement.
Toutefois, la pension alimentaire peut prendre d’autres formes :
- Prise en charge personnelle et directe des dépenses de l’enfant : comme la cantine, le sport, l’achat de vêtements…
- Allouer à votre enfant des propriétés qui lui génèrent un revenu : un bien immobilier ou agricole à titre d’exemple
Les procédures à suivre en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Dans le cas où le parent débiteur manque à son devoir, le parent créancier est dans le droit de le mettre en demeure, via une lettre recommandée. Il peut également confier l’opération de recouvrement à la CAF ou saisir la justice. Dans ces conditions, il est judicieux de faire appel à un avocat en droit de la famille.