Il faut dire que bien choisir son régime matrimonial vous permet de préserver votre conjoint au cas où vous vous trouviez dans une situation difficile comme un problème financier, un divorce ou un décès. De ce fait, il est fortement conseillé d’opter pour le régime matrimonial adapté à votre situation et à celle de votre partenaire.
Notons que dans le cadre d’un contrat de mariage, nombreuses sont les questions peuvent se poser en rapport avec le choix du régime matrimonial. Etant donné qu’il s’agit d’un sujet délicat et assez complexe, il est commandé de recourir à un avocat. Maître Karyna BRUKHNOVA, avocate droit de la famille à Strasbourg, vous accompagne, vous assiste et vous représente dans vos différentes affaires familiales (choix du régime matrimonial, changement, liquidation de régime matrimonial, etc.). Votre avocate saura vous fournir les meilleurs conseils juridiques pour protéger vos intérêts.
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial ?
Durant le mariage, nous trouvons plusieurs articles du droit civil sont récités respectivement par les deux conjoints : respect, fidélité et assistance. Toutefois, c’est le régime matrimonial qui détermine les règles applicables entre les époux. En effet, il va définir les différentes règles à appliquer pendant et après le lien du mariage (divorce ou en cas de décès).
Sachez que ne pas choisir un régime matrimonial engendre systématiquement le régime de la communauté réduite aux acquêts. Cependant, ce type de régime peut, très souvent, être inadapté aux besoins des conjoints. C’est pour cette raison que nous vous conseillons de prendre le temps pour choisir le régime adéquat à votre future vie commune.
Régime matrimonial : quels sont ses différents types ?
· La communauté réduite aux acquêts
Comme nous venons de le mentionner, la communauté réduite aux acquêts est un régime matrimonial par défaut. Appelé, aussi, régime de « communauté légale », il s’agit du seul régime matrimonial qui ne demande pas de contrat. De plus en plus en vogue, nous trouvons que plusieurs futurs mariés le choisissent ces dernières années.
Pour ce type de régime, la totalité des biens acquis durant le mariage se présente comme des biens communs.
· La communauté universelle
Pour ce type de régime, il désigne l’ensemble des biens acquis ou reçus avant ou après l’union. Ces biens se présentent comme des biens communs, sauf si les partenaires choisissent d’ajouter une clause contraire.
De plus, les conjoints peuvent ajouter une clause « d’attribution » en cas de décès d’un des partenaires. En effet, le conjoint survivant est à en mesure de percevoir une partie ou totalité du patrimoine du défunt. De plus, cela s’effectue sans aucun droit de succession à payer.
· Le régime de la séparation de biens
Pour ce type de régime, il définit une séparation totale des patrimoines des partenaires. Chaque partenaire préserve la propriété des biens propres qu’il avait au jour de son mariage et de qu’il a acquise par la suite. Cependant, les conjoints peuvent choisir l’acquisition de certains biens comme l’habitation (en indivision).
· La participation aux acquêts
Enfin, en ce qui concerne ce type de régime, les conjoints peuvent opter pour un régime hybride. Pour simplifier les notions, il s’agit d’un régime qui allie les règles de la séparation des biens et les règles de la communauté réduites aux acquêts.
Cependant, durant son fonctionnement, ce type de régime matrimonial est séparatiste. En cas de rupture de l’acte de mariage (divorce, par exemple), chaque conjoint profite de la moitié en valeur de l’enrichissement de son ex-conjoint (se) acquis pendant le mariage.