Le divorce à l’amiable est désigné également par la terminologie de « divorce par consentement mutuel ». C’est de loin la procédure de divorce la plus pratiquée en France. En effet, plus de la moitié des couples séparés recourent à ce type de divorce. Et pour cause ! Il s’agit de la seule procédure non contentieuse. En d’autres termes, c’est à la fois la démarche la plus simple et la moins coûteuse. Les 3 autres types de séparation sont contentieux, on cite :
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- La séparation acceptée
Maître Karyna Brukhnova, avocate de divorce à Strasbourg, vous assiste pendant cette période délicate qui est la séparation. Elle vous prodiguera des conseils éclairés et vous orientera vers la résolution optimale de votre affaire, tout en veillant à protéger vos droits.
Divorce à l’amiable : faut-il recourir à un avocat ?
Même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, vous devez recourir à un avocat de divorce qui puisse vous représenter, car c’est lui qui va rédiger la requête de divorce et veiller au bon déroulement de votre affaire. D’ailleurs, chacun des deux époux doit être représenté par un avocat différent. Sachez que le couple n’a plus le droit d’engager un avocat commun. Cette nouvelle procédure vise à protéger les deux parties et à faire valoir les droits de chacun en évitant les conflits d’intérêts.
Divorce à l’amiable : dans quel cas ?
Pour pouvoir se séparer amiablement il faut remplir un certain nombre de conditions. La première est que les deux conjoints doivent être d’accord sur le fait de vouloir se quitter. La deuxième condition est qu’ils doivent également arriver à un commun accord sur les effets de leur séparation, à savoir :
- La pension alimentaire
- La prestation compensatoire
- La liquidation et le partage du patrimoine commun du couple
- Le mode de garde des enfants
- Etc.
Ainsi, si les conjoints n’arrivent pas à voir du même œil les conditions de leur divorce, il faudra revoir le motif de la séparation et engager une autre procédure, qui cette fois, sera contentieuse.
Est-ce que vous passez devant le juge des affaires familiales (JAF)
Il faut savoir que lors de cette procédure qui dure en moyenne entre 2 et 3 mois, vous pouvez éviter de passer devant le juge des affaires familiales ou le JAF. En effet, ce sont vos avocats respectifs qui s’occuperont des documents qu’il faut homologuer chez un notaire.
Toutefois, il existe quelques exceptions où il faudra passer au tribunal. Si par exemple l’un de vos enfants demande à voir le JAF, c’est le magistrat qui s’occupera du déroulement de votre affaire. En outre, si l’un des conjoints est sujet à une curatelle ou une tutelle, il faudra également voir le JAF. Dans ce cas, c’est le juge qui s’occupera de la convention de divorce et du déroulement de la procédure. C’est également lui qui statuera sur les conséquences et les conditions de la séparation.