Entrepreneur indépendant ou dirigeant de société, vous pouvez être confronté à des impayés, des litiges commerciaux ou des différends avec des partenaires établis à l'étranger. Maître Karyna Brukhnova vous accompagne en droit des affaires à Strasbourg, avec une expertise particulière dans les relations commerciales transfrontalières.
Maître Karyna Brukhnova
Le droit des affaires regroupe les règles juridiques applicables aux activités économiques et commerciales : droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit de la concurrence et droit des procédures collectives. Il concerne aussi bien les sociétés que les entrepreneurs individuels, les dirigeants et les petites entreprises.
Les domaines d'intervention du cabinet
en droit des affaires
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Ne traitez jamais un contrat avec un partenaire étranger comme un contrat purement interne. Les règles juridiques applicables peuvent varier selon les pays et avoir des conséquences importantes. Il est essentiel de négocier et de rédiger un contrat qui tient compte du contexte international : choix de la loi applicable (soigneusement négocié), désignation de la juridiction compétente, anticipation des risques spécifiques. Surtout lorsque vous contractez avec une entreprise hors Union européenne, ne vous passez pas d’un avocat compétent en droit international privé.
Comment va se dérouler
votre première consultation ?
Premier contact par mail ou par téléphone. Maître Brukhnova évalue si votre problématique relève de ses compétences et fixe un rendez-vous.
Environ une heure, en cabinet au 4 Quai Kléber à Strasbourg ou en visioconférence selon vos disponibilités. La liste des documents utiles vous est transmise par mail au préalable afin de préparer efficacement l'échange.
Analyse de la situation, présentation des options et des honoraires. Si vous confiez votre dossier dans le mois suivant la consultation, son coût est déduit des honoraires.
Questions fréquentes
En droit des affaires
La juridiction compétente dépend de la nature du litige et de la qualité des parties. Les litiges entre commerçants, sociétés commerciales ou relatifs à des actes de commerce relèvent généralement des tribunaux de commerce. À Strasbourg, le fonctionnement est particulier : les affaires commerciales sont examinées par la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg, qui exerce les compétences habituellement attribuées au tribunal de commerce.
Une clause pénale prévoit, dès la conclusion du contrat, le montant forfaitaire de l’indemnité due en cas d’inexécution, de retard ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles. Elle permet d’anticiper les conséquences d’un manquement et de faciliter le règlement des litiges. Maître Brukhnova vous conseille sur la rédaction de ces clauses afin qu’elles soient valables et efficaces.
Oui. Des mécanismes européens (règlement Bruxelles I bis, injonction de payer européenne) et internationaux (exequatur) permettent de reconnaître et d'exécuter une décision de justice française à l'étranger et vice versa. Maître Brukhnova maîtrise ces procédures.
