Propriétaire, locataire, copropriétaire, acquéreur ou vendeur : le droit immobilier concerne des enjeux importants, qu'il s'agisse de votre cadre de vie ou de votre patrimoine. Maître Karyna Brukhnova vous accompagne pour résoudre vos litiges ou sécuriser vos projets immobiliers, y compris dans les situations impliquant des biens situés à l'étranger.
Maître Karyna Brukhnova
Le droit immobilier regroupe les règles juridiques applicables aux biens immobiliers et aux opérations qui les concernent : acquisition, vente, location, construction et fonctionnement de la copropriété. Il encadre aussi bien les relations entre particuliers (propriétaires et locataires, vendeurs et acquéreurs, copropriétaires) que les relations et litiges avec des professionnels (constructeurs, architectes, promoteurs).
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en droit immobilier
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Que devient un bien commun en cas de divorce international ? Que se passe-t-il lorsqu’un bien situé à l’étranger entre dans une succession ? Ce sont des questions fréquemment posées au cabinet.
Lorsqu’un patrimoine immobilier présente des liens avec plusieurs pays, la détermination de la loi applicable constitue une étape indispensable. Maître Brukhnova accompagne ses clients dans l’analyse des conséquences juridiques de ces situations, notamment lorsque divorces, successions et acquisitions immobilières impliquent plusieurs pays.
Erreurs fréquentes des acquéreurs étrangers en France :
Acheter un bien en nom propre sans analyser les conséquences du régime matrimonial, choisir un mode de détention sans mesurer son impact ou penser qu’un accompagnement juridique complémentaire n’est pas nécessaire : ces choix peuvent avoir des conséquences importantes sur le patrimoine.
L’avocat et le notaire ont des rôles complémentaires : le notaire sécurise l’acte authentique, tandis que l’avocat accompagne son client dans l’analyse stratégique et personnalisée de sa situation juridique.
Comment va se dérouler
votre première consultation ?
Premier contact par mail ou par téléphone. Maître Brukhnova évalue si votre problématique relève de ses compétences et fixe un rendez-vous.
Environ une heure, en cabinet au 4 Quai Kléber à Strasbourg ou en visioconférence selon vos disponibilités. La liste des documents utiles vous est transmise par mail au préalable.
Analyse de la situation, présentation des options et des honoraires. Si vous confiez votre dossier dans le mois suivant la consultation, son coût est déduit des honoraires.
Questions fréquentes
en droit immobilier
La juridiction compétente dépend de la nature du litige. Par exemple, le juge des contentieux de la protection a une compétence exclusive pour les litiges locatifs, tandis que les litiges relatifs à la copropriété ou aux vices cachés relèvent du tribunal judiciaire. Maître Brukhnova analyse votre situation, identifie la juridiction compétente et vous accompagne à chaque étape de la procédure.
Le droit immobilier regroupe les règles applicables aux biens immobiliers et aux opérations qui les concernent : achat, vente, location, troubles de voisinage, copropriété ou gestion d’un bien. Le droit de la construction concerne plus spécifiquement les opérations de construction ou de rénovation des biens immobiliers et les litiges pouvant en découler : malfaçons, défauts de conformité, mise en œuvre des garanties légales ou responsabilité des constructeurs.
Oui. Toutefois, un acquéreur résidant à l’étranger doit analyser en amont les conséquences juridiques et patrimoniales de son projet : choix du mode de détention, impact du régime matrimonial, conséquences successorales et articulation avec la législation de son pays d’origine. Maître Brukhnova accompagne régulièrement les acquéreurs étrangers dans la sécurisation de leurs projets immobiliers en France.
