Vous êtes ressortissant russe et vivez en France ? Vous êtes confronté à un litige ou à une situation juridique impliquant la Russie ? Vous recherchez un avocat qui parle russe, connaît les réalités culturelles russes et maîtrise les règles applicables aux situations juridiques entre la France et la Russie ? Maître Karyna Brukhnova est l’interlocuteur qu’il vous faut pour vous accompagner dans vos démarches et vos dossiers à dimension internationale.
Situations juridiques fréquentes
dans les dossiers franco-russes
Choix de la loi applicable au régime matrimonial, accompagnement dans les démarches et anticipation des conséquences patrimoniales.
Détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable, accompagnement dans la procédure de divorce.
Détermination de la résidence de l’enfant et du droit de visite du parent non gardien lorsque les parents résident dans des pays différents, ainsi qu’accompagnement en cas de déplacement ou de retenue illicite de l’enfant à l’étranger.
Détermination de la loi applicable, règlement de la succession et accompagnement dans les démarches de reconnaissance des actes et décisions français en Russie et vice versa.
Recouvrement de créances entre la France et la Russie, notamment en cas de facture impayée ou de décision de justice russe à faire reconnaître et exécuter en France.
Échanges en russe pour vous permettre d’exposer votre situation avec précision et d’être pleinement compris, notamment dans les dossiers les plus sensibles.
Une connaissance des réalités et des différences culturelles entre la France et la Russie, essentielle pour appréhender votre situation dans son ensemble.
Maîtrise des systèmes juridiques des deux pays et des mécanismes de coopération judiciaire.
Un réseau de confrères en Russie lorsque le dossier nécessite une intervention ou des démarches sur place.
Une expérience solide des dossiers franco-russes et, plus largement, des problématiques juridiques transfrontalières.
Notre mission
rendre les choses simples
Les situations juridiques impliquant la France et la Russie sont régies par plusieurs sources de droit selon la nature du dossier. En l’absence de convention bilatérale générale applicable à l’ensemble des matières civiles et familiales, les règles françaises de droit international privé jouent notamment un rôle important, complétées, selon les cas, par les conventions internationales applicables.
À titre d’exemple, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants constitue notamment un instrument commun aux deux pays dans le domaine de la responsabilité parentale et de l’enlèvement international d’enfants.
La production en France de documents établis en Russie, tels que des actes d’état civil ou des décisions de justice, peut également nécessiter l’accomplissement de formalités spécifiques, notamment d’apostille ou de légalisation, selon la nature du document et les règles applicables.
Maître Brukhnova accompagne ses clients dans l’identification de ces formalités et dans leurs démarches, souvent complexes et méconnues.
Information juridique : Les informations présentes sur cette page ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, consultez un avocat.
Cette situation peut être qualifiée d'enlèvement international d‘enfant au sens de la Convention de La Haye de 1980. La France et la Russie sont toutes deux parties à cette convention. Une procédure d'urgence doit être engagée pour demander le retour de l'enfant. Contactez immédiatement Maître Brukhnova.
Un jugement de divorce prononcé en Russie est, en principe, valable en France. Selon la situation, une procédure de vérification de son opposabilité ou de transcription de la décision sur les actes d’état civil français peut être nécessaire.
Lorsque la transcription doit être effectuée en France, la demande est adressée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes. Maître Brukhnova vous accompagne dans ces procédures.
Oui. Le fait de résider en Russie n’empêche pas, en principe, d’hériter d’un bien immobilier situé en France. Toutefois, une succession internationale nécessite de déterminer au préalable la loi applicable et les démarches à accomplir en France.
Selon la situation, des formalités peuvent être nécessaires pour produire en France des documents ou actes établis en Russie. Maître Brukhnova vous accompagne dans les démarches nécessaires au règlement du patrimoine immobilier situé en France.
Des questions plus précises ?
